Les causes du divorce sous la révolution

1 – La démence ou folie d’un des époux.
2 – La condamnation à des peines afflictives ou infamantes, autrement dit une peine de prison subie par un des conjoints.
3 – Les excès, sévices, ou injures forment le gros du bataillon des causes de divorce, mais là encore la jurisprudence est naissante. Cependant, on peut citer les cas suivants: « Pour que les propos injurieux et grossiers soient réputés injures graves donnant lieu au divorce, il est nécessaire qu’ils aient été tenus en public. Les sévices ou injures graves ne peuvent servir de fondement à une demande en divorce, lorsque l’époux qui s’en plaint les a provoqué par son inconduite. Les violences et sévices ne sont pas cause de divorce, s’il y a eu provocation. »
A titre d’exemple curieux, « a été considéré comme une injure grave pour l’épouse, le fait que le mari l’oblige à coucher sur des copeaux tandis qu’il place son propre enfant illégitime dans la couche nuptiale ».
L’adultère d’un des époux est une cause non équivoque, mais ici la femme est nettement défavorisée par rapport à l’homme qui n’est condamné que s’il a entretenu la concubine au domicile conjugal. Les tribunaux jugent que « l’adultère du mari, avec une domestique de sa maison, donne lieu au divorce; il est réputé avoir tenu sa concubine dans la maison commune, encore que ce soit la femme qui l’y ait introduite »… selon la défense du mari.
Les tribunaux jugent aussi que « pour autoriser un divorce à cause d’adultère, il n’est pas nécessaire que l’époux coupable soit trouvé en flagrant délit; il suffit à cet égard de preuves ou de présomptions opérant la conviction morale ».